Les affaires d'entreprises

Concurrence déloyale

La concurrence déloyale découle des actions qui sont faites d’un tiers à un autre et contraires aux clauses des contrats, aux usages ou à tout autre entente passée entre les deux parties.

Les dites parties peuvent concerner une entreprise, une personne salariée ou un professionnel. En effet, une entreprise qui voit un de ses salariés partir, peut demander une clause de non concurrence en cas de départ. Elle ne souhaite pas voir partir un ingénieur qui va permettre à une autre entreprise de bénéficier de son savoir faire qu’il mettait jusqu'ici à votre disposition.

Les règles du commerce font que la concurrence doit se faire sans avoir recours à des pratiques qui peuvent être décrites comme douteuses ou illégales. Entre eux, les professionnels peuvent très bien se détourner de la clientèle, tenir des propos discriminatoires voire diffamatoires sur leurs concurrents. La loi prévoit donc que chacune des parties puisse porter plainte afin d'obtenir des dommages et intérêts. Elle prévoit la possibilité d'aller jusqu’à l’interdiction pure et simple de poursuivre son activité, pour une personne qui détourne la clientèle de son concurrent ou qui le diffame.

Entre entreprises, la copie des procédés ou l’appropriation frauduleuse de la réputation d’un concurrent peuvent faire pencher dangereusement la balance dans un sens ou un autre. C’est dans cette optique que certains dirigeants n’hésitent pas à avoir recours à des professionnels, comme les détectives pour rapporter des preuves et monter un dossier contre un concurrent qui ne respecte pas les règles de la libre concurrence. Les moyens mis alors en oeuvre pourront aller d'une enquête simple à une filature approfondie pour recueillir des éléments à l'encontre du contrevenant. Cela représente des parts de marchés que certaines sociétés peuvent se faire spolier par indélicatesse de la part de leurs concurrents les plus acharnés et les moins honnêtes. Ainsi les actes de concurrence déloyale sont assez nombreux pour être repérés et il faut bien délimiter l’acte en lui-même et prouver qu’il est néfaste et contraire à la déontologie de la profession par exemple. Des actes comme le débauchage sont comme la copie ou la contrefaçon assimilables à une déloyauté certaine. C’est pourquoi les sociétés disposent de tout un arsenal pour se protéger comme les clauses dans les contrats de travail qui leur garantissent que leurs salariés n’iront pas voir les concurrents pour leur offrir ce qu’ils ont appris dans leur entreprise d’origine ou la protection des brevets. Ces protections font donc partie de ces mesures qu’une entreprise ne peut se passer d’adopter.

Contrôle d'arrêt maladie

Nombreux sont les patrons d’entreprises ou les responsables d’institutions,telle que la sécurité sociale, qui peuvent nécessiter l’aide d’un détective privé pour contrôler les arrêts maladie de ses employés ou de ses affiliés. Qu’elle soit à vocation commerciale ou sociale, le coût engendré est tellement important pour toute entité économique, qu’il est indispensable de s’assurer de la réalité concrète d’une situation. Nous sommes confrontés aujourd'hui à des employés incontrôlables ou des affiliés sournois, il faut donc parfois malheureusement se prémunir de toutes tentatives de fraudes par ce type de moyen.

De plus, il est souvent difficile de remplacer la personne qui est arrêtée pour des raisons économiques et celle-ci coûte de l’argent à l’entreprise, qui ne peut pas assumer et se mettre en danger à cause d’un ou plusieurs individus absents pour raisons médicales ou autres. Selon une récente étude, près de 11 % des employés arrêtés sont abusifs.

C’est pourquoi les services d’un détective privé peuvent être une réponse à cette problématique afin de contrôler l' arrêt maladie d’une personne. Les preuves apportées au dossier ne pourront souffrir d’aucune contestation face au fraudeur puis face à un juge spécialisé dans ce type d’affaire. Des vérifications aléatoires sont de plus en plus nombreuses pour endiguer ce phénomène qui progresse chaque année. Le contribuable ne devrait plus continuer de payer et les entreprises ne devraient pas non plus se mettre en danger financièrement pour le compte d'individus qui auraient décidé de percevoir leur salaire sans être productif, à savoir : réaliser leur travail au quotidien. ien assez de chômeurs qui recherchent un travail pour pouvoir les remplacer sainement en apportant leurs contributions à la valeur ajoutée d’une entité.

Détournement de clientèle

Dans la guerre entre les entreprises pour conquérir les marchés, c'est-à-dire des clients potentiels, les armes de la libre concurrence ne sont plus nécessairement suffisantes à certains qui ont recours à des moyens détournés pour reprendre le contrôle sur leurs concurrents.Faudrait-il encore pour cela que l’on y prête attention et que l’on puisse y remédier. Nombre de sociétés n’hésitent alors pas à faire appel aux compétences d'un détective privé.

En effet, grâce aux moyens dont il dispose, il va pouvoir collecter des informations sur l’entreprise concurrente et rencontrer les clients pour savoir comment ce concurrent est parvenu a les détournés. De multiples possibilités et actions font partie du détournement de clientèle: créer la confusion dans l’esprit du client en se faisant passer pour une filiale ou une société rattachée à son concurrent, baisser les prix ou améliorer les prestations. Par ce type de procédé, on parvient à attirer de la clientèle qui était pourtant en affaire ailleurs. Malgré une clause de restriction dans leur ancien contrat, d’anciens salariés d’une société peuvent parfaitement démarcher la clientèle de leur ancien employeur. Le détective privé peut effectivement remonter ce type de piste et analyser comment ce salarié arrive à soustraire les clients de son ancien employeur.

Les moyens mis en œuvre sont proportionnels aux sommes mises en jeu. La loi punit ce genre d’infractions mais faut il encore prouver ses accusations et pouvoir les concrétiser par des faits avérés. La plupart des sociétés confondent libre entreprise avec des actes qui sont en dehors de toute morale. La copie, la contrefaçon crééent une confusion dans l’esprit du client, les méthodes « empruntées » ou volées et parfois couvertes par le droit d’auteur, sont autant de problèmes que le monde économique rencontre quotidiennement.

Pour ces raisons, avoir recours à un professionnel permet d’agir en toute discrétion et de bénéficier de moyens sûrs et efficaces. Le dossier ainsi constitué permettra d'étayer une plainte qui sera ensuite examinée par la justice en vue d’une demande de dommages et intérêts et/ou d’une demande d’interdiction d’exercer pour le fautif.

Enquête de solvabilité

Enquête qui réside sur la capacité de fournir en toute confidentialité, la solvabilité de la personne ou de l'entreprise à qui vous souhaitez par exemple prêter une somme d’argent ou vous associer.

Beaucoup de personnes ou de clients potentiels, aiment se renseigner sur l’entreprise ou l'individu à qui ils vont avoir affaire avant de passer des contrats avec. De même lorsque les sommes mises en jeu sont conséquentes, il semble légitime de connaître la réelle efficacité et capacité financière de l’entreprise avec laquelle vous vous apprêtez à traiter. Les moyens financiers et les comptes bancaires sont des renseignements suffisamment significatifs pour connaître l'état de santé et l'avenir d'une entreprise.

La solvabilité est en fait perçu comme un indicateur nous permettant de savoir si une entreprise serait en mesure de payer ses dettes si son activité venait à s’interrompre. Il apparait indispensable pour les clients qui signent des contrats de connaître le taux de confiance qu’ils sont en droit de placer dans l’entreprise avec laquelle ils vont travailler.

Si le client a le sentiment qu’il a affaire à une entreprise à risques, il exigera des garanties importantes de la part de cette entreprise, pour s’assurer de ne pas tout perdre. En fonction des éléments qui ressortiront de l'enquête mené par le professionnel mandaté, on déterminera les garanties qui devront être demandées.

Les entreprises savent qu’elles font en permanence l’objet de recherches et d’enquêtes de la part de leurs clients. La prestance et la réputation acquises par une entreprise, feront que certains investisseurs se risqueront sans inquiétudes. Cependant, les enquêtes restent la meilleure façon de connaître celui à qui on a affaire.

Etude des revenus et du patrimoine

Les détectives viennent complèter le constat des biens fixé par le juge. Des recherches au sein d'une entreprise peuvent être envisagées pour vérifier si le conjoint suspecté, est bien employé à ce poste, car il est fréquent qu'il soit titulaire d'un poste fictif pour mettre en scène un licenciement plus tard et lui éviter un futur versement de pension alimentaire, en cas éventuel de divorce. Pour les revenus «au noir», l'enquêteur peut se faire passer pour un client, et vérifier par des factures ou des méthodes frauduleuses de paiement si des versements en liquide sont effectués.

Vérification de biens par un détective

Les particuliers et les sociétés possèdent tous un patrimoine. La connaissance de ce patrimoine est d'un intérêt capital comme dans notamment la survenance d'une situation litigieuse, comme dans une instance de divorce ou de réparation d'un préjudice résultant d'un délit civil ou pénal.

La détermination de ces biens permettra d'évaluer les droits patrimoniaux de chaque conjoint, après la dissolution du mariage. Elle donnera aussi au juge, une idée précise sur le montant des dommages et intérêts à accorder à la victime. Les démarches permettant l'évaluation réelle du patrimoine sont donc primordiales, compte tenu de la tendance récurrente de son titulaire à en dissimuler une partie pour faire échec aux droits de l'autre protagoniste.