Enquête pour les affaires familiales

Enquête pré-nuptiale

Dans le cadre des relations homme/femme, le mariage est une étape importante, et il semblerait préférable et judicieux de savoir avec qui on va s’engager pour la vie. Dans certains cas, connaître la personne et savoir le plus de chose sur elle peut s'avérer bénéfique pour l'avenir. Bien que la loi prévoit des contrats de mariage qui peuvent stipuler des arrangements et des clauses qui évitent de léser l’un ou l’autre en cas de séparation, certains futurs époux ou leur famille, n’hésitent pas à lancer une enquête prénuptiale pour s'assurer du ou de la future mariée. Une façon de se garantir l’avenir, dans le cas où il y a des biens immobiliers et de l’argent dans le futur ménage. On peut très bien confier la mission à un détective privé qui se chargera de se renseigner sur la vie et la moralité de la personne sur laquelle on veut s’assurer qu’elle est digne de confiance. Ce détective privé passera en revue le train de vie, mais aussi les amis et les connaissances de la personne, qu’elles soient professionnelles ou autre. Le problème se situe tout de même au niveau éthique car il faut avoir peu de confiance pour enquêter sur son ou sa futur(e) promis(e). Mais il est vrai que dans le cas d’une séparation, d’un divorce, les choses ne déroulent pas toujours comme l’on avait prévu et parfois on peut y perdre beaucoup. Il parait alors peut-être bon de se renseigner sur certaines choses avant de franchir le pas.

Divorce

Le recours à un détective privé peut être déterminant. C’est le cas pour les preuves d’adultère ou au moins de liaison à l’extérieur de la maison, mais aussi pour prouver que le conjoint a un train de vie qui prouve que la pension alimentaire peut être payée. Le détective privé est donc une solution payante mais qui permet de réunir des éléments indispensables et indiscutables dont à besoin l’avocat pour éviter de vous faire spolier.

Législation actuelle

La loi  2004-439 du 26 mai 2004 vise à simplifier les procédures de divorce. Elle a aussi corrigé certaines erreurs de la loi de 1975. L'objectif était d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce, tout en maintenant le caractère judiciaire du divorce, contrairement à ce que certains juristes et parlementaires auraient souhaité. Désormais, l'article 229 nouveau du code civil reconnaît quatre cas de divorce :

Cette loi favorise la conciliation entre les époux devant le juge et donne plus de pouvoirs à celui-ci. Le divorce par consentement mutuel est désormais plus rapide, puisqu'une seule entrevue de conciliation est désormais nécessaire, contre deux auparavant. De même, en cas de séparation de fait, le divorce peut être prononcé plus rapidement, puisqu'au bout de deux ans de rupture de la vie commune, le divorce peut être demandé pour altération définitive du lien conjugal, contre six ans avec l'ancienne loi. Le juge peut notamment proposer aux époux une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder ; enjoindre aux époux de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation. Vers une disparition progressive du divorce pour faute ?

Le divorce pour faute n'a plus d'intérêt pour grand monde depuis 1974, date à partir de laquelle la tendance a été de confier la résidence de l'enfant à la mère indépendamment de toute question de « faute ». La pension alimentaire ne dépend pas du fait qu'il y ait faute ou non (puisque c'est aux enfants qu'elle est théoriquement destinée), et le partage de la communauté non plus.

La seule chose qui fasse la différence entre le conjoint « fautif » et l'autre serait dans ces conditions le paiement des frais de procès : une broutille au regard des autres frais du divorce, c'est-à-dire près de 5000 euros en moyenne, tous frais annexes y compris ceux du relogement compris. C'est la raison pour laquelle il avait été envisagé de supprimer le divorce pour faute. Ce dernier a cependant été conservé par la loi de 2004, en particulier pour tenir compte des cas de violence conjugale.

Une raison qui conservait au divorce pour faute toute sa vigueur dans les prétoires, était que la question de la prestation compensatoire demeurait liée au caractère fautif ou non du divorce : sauf dans certains cas précis, l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce était prononcé ne pouvait prétendre au bénéfice d'une telle prestation. Or depuis la réforme du 26 mai 2004, une prestation compensatoire peut être accordée à l'époux aux torts exclusifs, ce qui amène à réduire l'intérêt de ce divorce.

Les termes juridiques employés dans le divorce sont parfois mal compris des justiciables : même quand le divorce est prononcé aux torts du parent qui devient gardien, c'est l'autre parent qui est condamné  (c'est le terme parfois utilisé dans les énoncés des jugements) à verser la pension. Cette terminologie, qui rappelle des expressions utilisées dans la justice pénale, nuit parfois au règlement amiable du divorce.

Il faut en effet comprendre que l'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants, qui justifie le paiement de cette pension, est indépendante des causes ayant conduit au divorce.

Dans les affaires de divorce, on est souvent confronté à un conjoint qui a du mal à payer la prestation compensatoire, autrement dit la pension alimentaire. La personne qui a la garde des enfants a le droit d’après le jugement du divorce de recevoir une somme fixée mensuellement et même si le débiteur se voit dans l'obligation de la payer, nombreux sont ceux qui estiment ne pas avoir à s'y soumettre.

Reste au conjoint lésé de trouver un moyen de prouver au juge qu’il n’est pas payé et surtout de pouvoir forcer le débiteur à s’acquitter de ses dettes. Pour cela, il faut constituer un dossier conséquent et faire valoir ses droits en s'adressant aux personnes professionnellement compétentes.

En plus des sociétés de recouvrement qui vont agir pour récupérer l’argent, il peut être intéressant de demander directement à un détective privé de constituer un dossier pour regrouper l'ensemble des preuves sur la solvabilité du débiteur, ce qu’il conteste pratiquement automatiquement à partir du moment où il refuse de payer. Ce professionnel utilisera alors les moyens dont il dispose pour trouver des indices sur le niveau de vie, les dépenses visibles de la personne et tout ce qui peut prouver que la prestation compensatoire peut être payée.

Un détective privé peut donc constituer une aide précieuse pour faciliter ensuite le travail de l’huissier qui pourra faire un constat avant d’engager une procédure de récupération des sommes dues.

Recherche de personnes disparues

La recherche de personne disparue peut être dédiée à des membres de la famille, comme la recherche d'un parent proche au moment ou d'une fugue de mineur. Il existera d'autres situations dans un contexte plus ludique comme celui de retrouver un ami(e) d'enfance. Mais aussi pour des raisons financières, comme la recherche d'un héritier. Celles-ci peuvent se faire localement, comme internationalement, et il parait nécessaire d'agir au plus vite quand ce sont des mineurs qui sont les individus concernés par la recherche.

Les différents moyens et méthodes engagés par le détective privé, seront avant tout d'effectuer un travail approfondi pour déterminer un profil de l'individu en question, et pour trouver la cause de cette disparition.

Que ce soit pour une disparition volontaire ou pas, les derniers trajets ou les dernières actions de la personne disparue pourront être trouvées grâce aux méthodes technologiques et modernes qui sont utilisées au mieux pour agir sur le terrain. La filature se fera par vidéo, ou par surveillance photo ou soit par des mouchards, ce qui permettra de réunir le maximum de renseignements sur l'antériorité de cette personne. Par la suite, l'enquête sera orientée selon la situation du disparu. Toutes les actions de recherche respectent les procédures et les décrets et lois en vigueur. Toutes les filatures et surveillances seront légales, car elles sont en accord directe avec un huissier qui légalise les preuves de l'agent pour finaliser cette enquête jusqu'au tribunal de justice, si besoin. La thèse de l'ARP est bien souvent en dehors de la thèse criminelle, pour laquelle peut de moyens sont à sa disposition. C'est souvent le cas des mineurs de moins de dix huit ans, disparus depuis plus de 24heures. Nombreux sont les dossiers de fugues concernant en majorité les adolescents de 12-17 ans, qui sont confiés aux ARP.

Dans bien des cas, l'adolescent fugueur depuis plusieurs mois, arrive à l'âge de la majorité et vient modifier le processus d'enquête, notamment pour les possibilités de la divulgation de ses coordonnées.