Concurrence déloyale

La concurrence déloyale découle des actions qui sont faites d’un tiers à un autre et contraires aux clauses des contrats, aux usages ou à tout autre entente passée entre les deux parties.

Les dites parties peuvent concerner une entreprise, une personne salariée ou un professionnel. En effet, une entreprise qui voit un de ses salariés partir, peut demander une clause de non concurrence en cas de départ. Elle ne souhaite pas voir partir un ingénieur qui va permettre à une autre entreprise de bénéficier de son savoir faire qu’il mettait jusqu'ici à votre disposition.

Les règles du commerce font que la concurrence doit se faire sans avoir recours à des pratiques qui peuvent être décrites comme douteuses ou illégales. Entre eux, les professionnels peuvent très bien se détourner de la clientèle, tenir des propos discriminatoires voire diffamatoires sur leurs concurrents. La loi prévoit donc que chacune des parties puisse porter plainte afin d'obtenir des dommages et intérêts. Elle prévoit la possibilité d'aller jusqu’à l’interdiction pure et simple de poursuivre son activité, pour une personne qui détourne la clientèle de son concurrent ou qui le diffame.

Entre entreprises, la copie des procédés ou l’appropriation frauduleuse de la réputation d’un concurrent peuvent faire pencher dangereusement la balance dans un sens ou un autre. C’est dans cette optique que certains dirigeants n’hésitent pas à avoir recours à des professionnels, comme les détectives pour rapporter des preuves et monter un dossier contre un concurrent qui ne respecte pas les règles de la libre concurrence. Les moyens mis alors en oeuvre pourront aller d'une enquête simple à une filature approfondie pour recueillir des éléments à l'encontre du contrevenant. Cela représente des parts de marchés que certaines sociétés peuvent se faire spolier par indélicatesse de la part de leurs concurrents les plus acharnés et les moins honnêtes. Ainsi les actes de concurrence déloyale sont assez nombreux pour être repérés et il faut bien délimiter l’acte en lui-même et prouver qu’il est néfaste et contraire à la déontologie de la profession par exemple. Des actes comme le débauchage sont comme la copie ou la contrefaçon assimilables à une déloyauté certaine. C’est pourquoi les sociétés disposent de tout un arsenal pour se protéger comme les clauses dans les contrats de travail qui leur garantissent que leurs salariés n’iront pas voir les concurrents pour leur offrir ce qu’ils ont appris dans leur entreprise d’origine ou la protection des brevets. Ces protections font donc partie de ces mesures qu’une entreprise ne peut se passer d’adopter.